Les Démarches pour assurer un logement
Un déménagement impose de réaliser différentes démarches administratives plus ou moins importantes (et urgentes). L’une d’entre elles est de souscrire une assurance habitation ou de transférer son assurance existante.
À ce titre, il faut savoir que l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires. Les propriétaires, quant à eux, doivent au moins assurer leur responsabilité civile afin d’être couverts en cas de dommages causés à autrui.
En effet, sans assurance, vous serez obligé d’assumer entièrement la responsabilité financière des sinistres.
Dans tous les cas, il est important de savoir ce qu’il se passe au niveau de l’assurance en cas de changement de logement.
Quand assurer son futur logement ?
Si vous vous apprêtez à intégrer un nouveau logement, on vous demandera votre assurance habitation pour la signature du contrat de location. Vous avez donc tout intérêt à vous y prendre aussi tôt que possible. Toutefois, sachez que vous pouvez souscrire votre contrat jusqu’à la veille de la signature du bail ou de la signature chez le notaire si vous le souhaitez. Mais ce n’est pas la solution idéale. Surtout que vous pouvez indiquer les dates souhaitées à la souscription du contrat pour être couvert à l’entrée effective dans le logement. Ainsi, dès que vous connaissez votre date de déménagement, n’hésitez pas à souscrire une nouvelle assurance habitation ou à transférer celle que vous possédez déjà.Transfert ou souscription d’une nouvelle assurance : les démarches à effectuer
Au moment de déménager, deux solutions s’imposent à vous : la souscription d’un nouveau contrat ou le transfert de votre contrat actuel. Dans tous les cas, attention à être honnête ! Bien qu’il soit évident que l’assurance d’une grande maison coûte plus cher que celle d’un petit studio, si vous ne signalez pas votre changement de situation à votre assureur, vous risquez de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.Transfert de votre assurance habitation chez le même assureur
Si votre contrat vous convient et que vous vous apprêtez à emménager dans un logement similaire à celui que vous quittez, vous n’avez pas de raison d’aller voir ailleurs. Vous pouvez donc indiquer à votre assurance de transférer votre contrat en lui indiquant votre nouvelle adresse.Souscription d’un nouveau contrat d’assurance
Si votre contrat actuel ne répond plus à vos besoins ou que vous emménagez dans votre premier logement (départ du domicile parental), vous devrez vous intéresser à la souscription d’un nouveau contrat d’assurance. Pour souscrire un nouveau contrat d’assurance, rien de plus simple : il suffit de contacter l’assureur souhaité (par téléphone ou directement sur leur site) et de leur indiquer que vous souhaitez souscrire une assurance habitation à la date souhaitée (remise des clés ou date de signature chez le notaire). Ce dernier s’occupera de tout.Transfert de contrat vers un autre assureur
Dernière possibilité : le transfert de contrat vers un autre assureur. Si vous avez souscrit votre contrat depuis plus d’un an, la loi Hamon vous autorise à le résilier sans justificatif ni frais additionnels. De plus, c’est le nouvel assureur qui se charge de tout. Par contre, si votre contrat a moins d’un an, vous devrez fournir à votre assureur des justificatifs indiquant que les risques de l’ancien et du nouveau logement ne sont pas les mêmes. Si c’est effectivement le cas, il suffira d’envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 mois qui suivent le déménagement au plus tard (ou dès que la date de signature du bail ou d’acquisition est connue). La résiliation du contrat se fera sous 1 mois sans versement d’indemnités de résiliation (n’oubliez pas de demander la restitution des primes non utilisées).Est-on obligé d’avoir une double assurance des deux logements ?
Parce qu’il est très difficile de faire coïncider les dates de déménagement et d’emménagement, il est assez courant que deux contrats d’assurance habitation se chevauchent. En effet, ce chevauchement permet d’assurer les deux logements (celui quitté et celui au sein duquel vous allez emménager) le temps du déménagement. En résiliant le contrat de votre ancien logement trop tôt, vous risqueriez de ne pas être couvert en cas de sinistre. Ce qui peut s’avérer désastreux. De ce fait, si vous réussissez à faire correspondre les dates des deux, tant mieux. Mais si ce n’est pas le cas, il est vivement recommandé de vous arranger pour conserver l’assurance de votre ancien logement le temps de rendre les clés. À noter : certains assureurs offrent pendant un certain temps (30 jours pour certains) les cotisations de l’ancien logement. Ce qui permet d’éviter de payer deux fois le temps du déménagement. Toutefois, et peu importe la raison, sachez qu’il est impossible d’assurer deux fois le même logement par le biais de deux assurances habitation différentes.Attention aux évolutions de cotisations
Comme nous l’avons précisé précédemment, il est obligatoire de prévenir votre assurance de votre changement de situation. Aussi bien au niveau de l’adresse que des caractéristiques du nouveau logement. Cela peut concerner le type de logement, le nombre de pièces, la surface de votre habitation ou même la situation géographique. Ainsi, pour être bien protégé en fonction de vos nouveaux besoins, il sera parfois nécessaire de mettre à jour votre contrat. Rassurez-vous : cela ne vous occasionnera pas de frais supplémentaires. Par contre, les cotisations, quant à elles, peuvent être réévaluées. Si votre situation évolue, il se peut, en effet, que vos cotisations évoluent avec elle. Cela peut concerner, par exemple :- le passage d’un deux-pièces à une maison de plusieurs chambres avec l’achat de nouveaux biens de valeur à protéger ;
- un déménagement dû à l’agrandissement de la famille ou un nouveau poste et la souscription de nouvelles garanties ;
- un déménagement au sein de certaines zones habitables sujettes à des catastrophes naturelles (inondations, feux de forêt…).
De locataire à propriétaire : qu’est-ce que ça change pour mon assurance ?
En parlant d’évolution des cotisations, sachez qu’entre propriétaires et locataires, les cotisations ne sont pas les mêmes. En effet, passer de locataire à propriétaire a pour incidence d’augmenter les cotisations (et inversement). Pourquoi ? Parce qu’un propriétaire est responsable des dommages causés à autrui par son bien. Par exemple : un incendie qui se déclare chez soi et qui impacte le voisinage.De locataire à propriétaire
Commençons par le cas le plus commun : le passage du statut de locataire à celui de propriétaire. Si vous vous trouvez dans ce type de situation, sachez que vous ne pourrez pas conserver votre contrat actuel. Il faudra, en effet, souscrire un nouveau contrat d’assurance lié au nouveau statut. À ce titre, la loi prévoit que le nouvel acheteur puisse conserver l’assurance du vendeur. Si vous souhaitez obtenir votre propre assurance, il faudra effectuer une demande de résiliation à l’assurance de l’ancien propriétaire sous 3 mois au moment de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la résiliation sera effectuée immédiatement.De propriétaire à locataire
Bien que le passage du statut de propriétaire à celui de locataire soit plus rare, il concerne certaines personnes qui ne peuvent ou ne veulent plus avoir à payer les frais liés à leur propriété (taxe foncière, frais de copropriété etc.). Cela peut être le cas de seniors qui disposent d’une maison trop grande pour eux après le départ des enfants et qui veulent profiter des avantages offerts par la location. Ici encore, il n’est pas possible de conserver le même contrat. Profitez de ce changement de situation pour vous questionner sur vos nouveaux besoins et rapprochez-vous de votre assureur afin d’obtenir un contrat assurance habitation adapté.Les autres types d’assurances à ne pas oublier
Évidemment, vu que vous changez d’adresse, vous devrez aussi en informer vos autres assurances. C’est le cas, par exemple, de votre assurance auto. En effet, les cotisations de cette assurance peuvent évoluer en fonction de votre habitation. Par exemple : si vous garez votre véhicule dans un garage privé, dans la rue ou dans un souterrain collectif, les cotisations ne seront pas les mêmes.
